Flou juridique autour des nouvelles mesures anti-Covid : décryptage de l’avocat Christophe Noël
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Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, apporte son éclairage sur l’applicabilité juridique du nouveau projet de loi anti-Covid, présenté ce 19 juillet en Conseil des ministres et qui comprend notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Le texte sera discuté le 20 juillet à l’Assemblée nationale puis le 22 juillet au Sénat pour une adoption définitive en fin de semaine.
#Covid19 #passSanitaire #vaccinationobligatoire
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