Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : outil de protection ou de sanction ?
Le diagnostic de performance énergétique permet d’attribuer une note de A à G à un logement ou un bâtiment. Cette note informe sur la consommation d’énergie et l’impact d’émission de gaz à effet de serre du logement. Ce DPE a des incidences sur l’augmentation du loyer ou le prix de revente d’un logement.
Depuis 2018, les conditions d’édiction d’un tel document et ses conséquences ont grandement évolué. A terme il pourrait même empêcher la vente de tels biens. Outil de lutte contre les passoirs énergétiques ou outil de sanction à l’égard des propriétaires indigents ?
Retrouvez notre article juridique sur le sujet :
Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne :
🔸 Pour s’abonner et soutenir la chaîne 🔸 /davidguyonavocat
———
Suivez moi sur :
👉 Facebook :
👉 TikTok : @davidguyonavocat
👉 Instagram :
👉 Twitter :
👉 LinkedIn :
———
Mon site :
#davidguyon #avocat #justicecitoyenne #regardcroisé #diagnostic #performance #énergétique #DPE #énergie #consommation #gaz #effetdeserre #CO2
1 просмотр
153
42
12 часов назад 00:00:00 1
Webinaire international sur les méthodes mnémotechniques cognitives
15 часов назад 00:05:58 1
Mon Cancer, MES 96 solutions verifiees PubMed NIH (US gouv.) 95 Anti-Cancer Naturels et 1 Medicament
1 день назад 00:10:55 1
JE SUIS ALLÉ JUSQU’À LA CASTRATION POUR CHANGER DE SEXE ET JE LE REGRETTE
4 дня назад 00:53:25 1
DISCOURS DE BARNIER : VOICI CE QU’IL CACHE AUX FRANÇAIS ! | YVES POZZO DI BORGO | GPTV
5 дней назад 00:06:31 1
Am PIERDUT pe cei dragi ÎN RĂZBOI. Cum am ieșit din depresie
5 дней назад 00:19:57 1
Le torticolis#symbolique#ésotérique#énergétique#libération#émotions#hypnose#quantique