Les sociétés en participation

Lire l’article : Les sociétés en participation sont des sociétés qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés. Elles n’ont pas la personnalité morale, pas de capital, pas de patrimoine et ne doivent pas être confondues avec les sociétés de fait ou créées de fait. Les sociétés en participation se créent et disparaissent souvent dans le cadre de grands projets. L’exemple le plus simple à comprendre est sans doute la construction d’un immeuble qui fait intervenir de nombreux corps de métiers. On peut aussi y ajouter les coproductions dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré. Pour les besoins du droit fiscal, la société en participation tient une comptabilité. Si l’administration fiscale connaît les associés indéfiniment responsables, la société est transparente. Chaque associé est imposé pour sa quote-part dans les résultats et si ces conditions ne sont pas remplies, la quote-part de résultat des associés est soumise à l’impôt sur les sociétés.