Couvre-feu : le domicile privé, un lieu « inviolable et sacré »
En France, il est impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu’il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », explique au « Point » Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d’invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s’intensifier » dans les semaines à venir. Sans motif valable et en cas de contrôle à l’extérieur entre 18 heures et 6 heures, l’amende est donc de 135 euros. Mais qu’en est-il des soirées privées à domicile, alors que la loi interdit formellement aux forces de l’ordre de pénétrer chez un particulier ? Depuis l
2 views
295
65
7 months ago 00:12:26 0
Des déserteurs russes en France appellent leurs anciens-frères d’armes à fuir l’armée
7 months ago 01:24:21 0
BUDGET : LE PEN ET LE RN SAUVENT BARNIER / MARTINIQUE : MAIS QUE FAIT MACRON ?
7 months ago 00:12:37 0
La vente de Doliprane qui fait scandale, Macron répond
8 months ago 00:08:55 0
Massacre du 17 octobre 1961 : Algériens noyés dans la Seine, plongée dans les ténèbres de l’histoire
8 months ago 00:03:04 0
Invasion Los Angeles 2020 : les événements de l’actualité revus avec humour et en parodie
8 months ago 00:01:40 2
En Martinique, l’aéroport envahi par des manifestants contre la vie chère
8 months ago 00:02:54 0
Martinique | Affrontements autour de l’aéroport : émeutes et incendies - 10 & 11 octobre 2024
8 months ago 00:04:10 0
Martinique | Tensions, incendies, barrages et affrontements sur l’île dans la nuit du 9 octobre 2024
8 months ago 00:13:19 0
COUVRE FEU DANS PLUSIEURS VILLES POUR PROTÉGER LES FRANCAIS PLUTOT QUE D’ARRÊTER LES CRIMINELS
8 months ago 00:19:33 0
Michel Onfray a-t-il menti chez Bercoff ? Qui doit porter plainte pour diffamation ?
8 months ago 00:15:53 3
Technologie de la cape d’invisibilité dévoilée, elle arrive !
8 months ago 00:07:03 0
Martinique : toujours des incidents malgré le couvre-feu (19 septembre 2024, Martinique, France)
9 months ago 00:15:35 1
Manipuler L’ADN, la nouvelle technologie CHOC qui défie la Science & l’informatique !
10 months ago 02:12:31 1
Lacombe Lucien | Film complet | ARTE Cinema
10 months ago 00:31:07 0
17 octobre 1961: le témoignage de l’un des derniers survivants du massacre
10 months ago 01:26:11 0
#17OCTOBRE1961 : LA POLICE FRANÇAISE TUE DES ALGÉRIENS | « LA GRANDE H. », EMMANUEL BLANCHARD
10 months ago 00:12:34 0
Emmanuel Macron rejoint le Maroc, l’Algérie en colère contre la France
10 months ago 00:22:26 0
Pourquoi retrouve-t-on le 666 partout ? 🤔 PARTOUT!! Sortir de ses filets
10 months ago 00:02:56 0
Les Véhicules blindés de l’ONU servent à tuer au Bangladesh
11 months ago 00:00:51 0
Olivier Véran: “Je ne vous annoncerai ni confinement, ni couvre-feu“
12 months ago 00:13:33 1
Le “Dragon de Feu“, l’Arme Ultime du Royaume-Uni bientôt sur le champ de bataille !
12 months ago 00:14:47 1
Vaccins covid : contributeurs de la surmortalité ? ; Déclaration des rebelles Houthis | NTD L’Actu
12 months ago 00:53:03 1
17 octobre 1961 : un massacre en plein Paris - Documentaire Histoire de France - MG
1 year ago 00:02:18 0
LA SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE RESTE TRÈS TENDUE ÉTAT D’URGENCE ET COUVRE-FEU DEPUIS UNE SEMAINE