Conseil constitutionnel, budget : le gangstérisme d’Etat - Politique & Eco n°315 - TVL

Olivier Pichon et Pierre Bergerault reçoivent Me Jean-Philippe Delsol, avocat, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF). Chaque membre du Conseil constitutionnel touche indûment 100 000 € / an Avec la connivence durant plus de 20 ans de gouvernements successifs de gauche et de droite, le Conseil constitutionnel attribue, et il le sait, à tous ses membres, une indemnité de fonction qui fait plus que doubler leur rémunération. Cette pratique est née d’une simple lettre ministérielle (Florence Parly) du 16 mars 2001 non publiée et qui viole ouvertement, avec le principe de la séparation des pouvoirs, l’exigence d’un texte organique que pose formellement la Constitution. Inadmissible. Tout cela au nez et à la barbe du Parlement et de toutes les institutions de contrôle de la République. Le Conseil d’Etat et la Cour des comptes s’étant déclarés incompétents. La question est grave et