Le procès du non-port du masque devant la Cour de cassation avant le Conseil constitutionnel ?
“On a gagné !“ “Vive la liberté !“ L’ambiance est heureuse devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. Merlin Longuet, comparaissait ce mardi devant le tribunal de Digne-les-Bains pour non-respect du port obligatoire du masque, participation à une réunion sur la voie publique de plus de six personnes et sa participation à l’organisation de celle-ci.
Des infractions constatées à multiples reprises depuis le 1er février dans le cadre du Café des libertés, instauré les lundis en fin de matinée à Forcalquier et qui réunissait près de 80 personnes.
Les avocats du prévenu - Me Têtu et Me Lantelme - ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. Car là où il était relevé deux délits et deux contraventions, Me Olivier Lantelme évoque des lois liberticides. À Mme Frizzi, “Soyez le tribunal des libertés“ avait-il lancé avant d’évoquer, notamment, des arrêtés préfectoraux réglementant la circulation des personnes plutôt que des lois ; un non-respect d’égalité de délits et de peine ; le respect de la
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