LOI IMMIGRATION : MACRON A ENCORE DES CADEAUX À DISTRIBUER À LE PEN ET ZEMMOUR
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De leurs propres aveux, Macron, Borne et Darmanin ont demandé à leur majorité de voter le projet de loi “immigration” alors qu’ils le pressentaient inconstitutionnel en de nombreux points, parce qu’il fallait que ce texte passe avant Noël.
Des juristes notent que le fait que l’exécutif fasse voter un texte dont il sait qu’une bonne partie est contraire à la norme constitutionnelle est pour le moins problématique. Ce n’est pas parce qu’il existe des juges constitutionnels pour contrôler la conformité des textes à la Constitution que le gouvernement est exempté de veiller à cette conformité lorsqu’il les élabore.
La saisine du Conseil constitutionnel semble faire partie d’une stratégie politique de l’exécutif. Que recouvre cette instrumentalisation ?
Même en cas de censure partielle du texte, l’extrême droite pourrait utiliser cette décision dans leur croisade pour promouvoir une réforme constitutionnelle sur l’immigration. L’opération pourrait donc être triplement juteuse pour l’extrême droite. Ses idées sur l’immigration avancent dans la législation, dans le débat public, et sa critique de l’Etat de droit pourrait trouver un nouveau point d’appui.
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