Élisabeth Borne recourt au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
L’incertitude était trop grande. La Première ministre, Élisabeth Borne, a fait usage, dans la nuit de mercredi 27 à jeudi 28 septembre, de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 à 2027, en nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale. “Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances publiques. Nous ne pouvons prendre le moindre risque“, a justifié Élisabeth Borne.
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