Pass sanitaire : une «obligation vaccinale de fait» ?

Lire l’article 📰 : Chargé de vérifier la conformité du projet de loi relatif aux outils de lutte contre le Covid-19, le #ConseilConstitutionnel a validé, le 5 août, la majorité des dispositifs prévus par le texte. Parmi eux, l’extension du #PassSanitaire, et l’obligation vaccinale des soignants. Le feu vert donné au pass sanitaire interroge certains observateurs pour qui ce certificat créée mécaniquement une #ObligationVaccinale. Les Sages ont néanmoins censuré deux mesures prévues par l’exécutif : l’isolement obligatoire des malades, jugé «ni adapté (…) ni proportionné», ainsi que les ruptures de contrats en cas de défaut de pass sanitaire.