Éric Dupond Moretti est auditionné à l’Assemblée nationale sur le Budget de la Justice - 24/10/2023
L’Assemblée nationale auditionne Éric Dupond-Moretti dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Le budget de la « Justice », ministère régalien, augmente sensiblement, pour la quatrième année consécutive, et conformément à la loi de programmation tout juste votée au Parlement. L’ensemble du budget doit être voté avant le 22 décembre pour permettre à l’État de payer ses agents et maintenir le fonctionnement des services publics. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’il utiliserait l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa loi de finances sans le vote du Parlement.
Les auditions de l’Assemblée nationale permettent notamment l’information et le contrôle de l’action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels...
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#LCP #Audtion #AssembléeNationale
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