Financement de la Sécurité sociale pour 2024 : discussion générale et recours au 49.3 - 24/10/2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est à l’ordre de jour ce mardi 24 octobre en séance publique. Il prévoit des économies à hauteur de 3,5 milliards d’euros via notamment la hausse du prix des médicaments, la modification du ticket modérateur pour les soins dentaires ou encore la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Ce « PLFSS », qui fixe les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale pour l’année à venir, a fait l’objet, comme le budget de l’Etat, d’un recours au 49.3 par le gouvernement, pour permettre une adoption sans vote, sauf en cas d’approbation d’une motion de censure.
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