La France n’est pas une république ! A-t-on le droit de le penser ? Réponse de la Cour de cassation
Dans un arrêt extrêmement important, la Cour de cassation à juger le deux octobre deux mille sept que l’on a tout à fait le droit de penser que la France n’est pas une République et que la France est toujours une royauté depuis mille huit cent quarante-huit.Résumons-le, on a tout à fait le droit de penser, de lire et d’écrire que la France n’est pas une République.
Publié au bulletin Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2007,
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