Courrier à envoyer à la banque ou au service contentieux:
Madame, Monsieur,
J’ai reçu une mise en demeure signée par vous m’invitant à rembourser la somme totale de ........ euros sous peine de déchéance des termes du prêt et qui aura pour conséquence de rendre exigible l’intégralité des sommes dues tant en principal qu’en intérêts, frais et accessoires, conformément aux conditions régissant le contrat.
Je serai ravi de régler toute obligation financière de laquelle je serais légitimement redevable dès lors que j’aurais reçu de votre part tous les documents suivants :
1 - Une facture détaillée de la somme en question.
2 - Un exemplaire du contrat signé par les deux parties liant les deux parties au contrat et faisant figurer TOUTES LES CLAUSES LEGALES du contrat en question et en particulier, toutes les clauses légales relatives au TEG avec TOUS les détails de celui-ci.
3 - La preuve de la dette, c’est à dire les écritures comptables figurant les pertes effectives de la banque.
4 - La preuve de votre réclamation à mon encontre: une déclaration sur l’honneur ou une facture signée de votre main selon la Loi sur les lettres de change de 1882.
5 - La preuve qu’il existe une monnaie quelconque en circulation qui serait indexée sur une chose quelconque possédant une valeur réelle avec laquelle payer cette dette.
Je vous remercie d’avance de bien vouloir répondre également aux questions suivantes :
1 - Suis-je endetté(e) auprès de la banque ?
2 - Veuillez me confirmer que la banque était bien en possession de l’argent qu’elle prétend m’avoir prêté avant que le prêt ne me soit accordé. En d’autres termes, la banque était-elle physiquement en possession de l’argent qu’elle m’a prêté avant que la somme n’apparaisse sur mon compte ?
3 - La banque serait-elle prête à modifier l’accord de crédit comme suit :
«Nous, la banque, étions en effet en possession de l’argent que nous vous avons prêté avant que le prêt ne soit approuvé.» ?
4 - Le prêt a-t-il été financé par des actifs appartenant à la banque au moment où le prêt a été accordé ? Dans tous les cas, veuillez me décrire en détail le procédé comptable utilisé dans la création de mon prêt.
5 - La banque a-t-elle enregistré mon billet à ordre/titre de créance négociable en tant qu’actif sur ses registres ? Si oui, comment mon titre a-t-il été utilisé pour créer mon prêt, et où se trouve maintenant mon précieux billet à ordre/titre de créance négociable ?
6 - La banque participe t-elle à un système de titrisation par lequel les dettes/billets à ordre sont regroupés puis vendus à une(des) tierce(s) partie(s) au moyen de fonds communs de titrisation, ou d’organismes ou processus similaires ?
7 - Concernant la question 6, mon prêt a-t-il été titrisé ? Si oui, veuillez me faire parvenir tous les détails de sa titrisation.
8 - La banque a-t-elle le droit de recouvrer de l’argent qu’elle prétend que je lui dois ? Si oui, alors d’où lui vient ce droit si l’on s’appuie sur le fait que le prêt a été titrisé ?
9 - Mon prêt auprès de la banque a-t-il été réglé par un fonds commun de titrisation, une police d’assurance ou par tout autre partie ?
10 - Concernant la garantie que j’ai donnée à la banque, cette garantie a-t-elle été vendue ou cédée comme garantie ou caution à une autre partie ?
Je vous accorde le délai de dix (10) jours et pas un de plus à compter de la réception de cette Notification pour me répondre par pli recommandé AR uniquement, signé par vous ou toute personne en charge de ce dossier, sous votre(sa) pleine et entière responsabilité commerciale et sous peine de parjure, m’assurant que toutes les réponses que vous donnerez à mes requêtes ci-dessus sont véritables, sans tromperie, fraude et/ou malice.
Un défaut de réponse à cette Notification dans le délai imparti me fournissant toutes les informations demandées afin de valider effectivement la dette, constituera un accord de votre part dont voici les conditions générales :
1 - La dette n’a jamais existé.
OU
2 - Elle a déjà été payé en totalité.
3 - Vous acceptez la responsabilité de tout préjudice que je subirais dans cette affaire.
4 - Toutes les notes/remarques négatives à toute agence de vérification de crédit seront annulées par vous.
5 - Vous cessez, renoncez et mettez un terme à toutes vos poursuites à mon encontre.
Remarque: Je souhaite traiter de cette affaire par écrit uniquement et ne donne pas à votre organisation la permission de me contacter par téléphone. Si c’était le cas, je considérerais tout appel de la part de votre organisation comme du harcèlement et prendrai toutes les mesures nécessaires contre vous.
Avec Honneur et Respect et Dignité.
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