La décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023 est entachée de nullité...

La décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023 est entachée de nullité au regard du caractère putatif de l’organisation des pouvoirs publics nationaux de la Vème République, depuis le Viol de Marianne advenu le 4 février 2008 par la loi constitutionnelle no 2008-103 modifiant le titre XV de la Constitution.