Masterclass «Confiscation des avoirs criminels en France et en Europe» (Partie III)
Dans la troisième partie de la Masterclass, Charlotte Saumagne, Docteure en droit spécialisée dans la confiscation en Europe, a présenté une analyse approfondie des “Avancées et Limites de la Directive 2024.“ Grâce à son expertise juridique approfondie, Saumagne a examiné en détail la nouvelle directive adoptée, en offrant une perspective équilibrée de ses réussites et de ses défis.
Points Clés de sa présentation :
- La Directive de 2024 introduit des avancées importantes, notamment l’élargissement des pouvoirs de confiscation pour inclure les affaires sans condamnation et la possibilité de cibler les avoirs liés au crime organisé.
- Cependant, elle a également souligné certaines limites, en particulier le fait que la directive ne s’applique qu’aux procédures pénales, laissant de côté les mécanismes de confiscation civile et administrative.
- Saumagne a mis en lumière l’importance de doter les forces de l’ordre et les autorités judiciaires de ressources suffisantes pour gérer le nombre croissant de cas de confiscation, notant que les cadres juridiques ne sont pas suffisants sans une capacité opérationnelle adéquate.
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