Webinaire Transparency International France / Restitution des biens mal acquis

Comment s’assurer du respect des principes de transparence, de redevabilité et d’association de la société civile ? La France s’apprête à restituer plus de 150 millions d’euros confisqués dans le volet équatoguinéen de l’affaire des biens mal acquis au terme d’un procès pénal qui aura duré plus de dix ans, en vertu d’une loi récemment promulguée portant création d’un mécanisme de restitution. Comment traduire chacun de ces principes en pratique ? Comment s’assurer qu’ils ne demeurent pas lettre morte, mais soient au contraire appliqués tout au long du processus de restitution ? Afin de tenter de répondre à ces questions, Transparency International France publie un Guide pratique pour une restitution responsable des biens mal acquis. Tirant les leçons des expériences passées en matière de restitution et s’appuyant sur plusieurs travaux initiés à l’étranger, Transparency International France a développé plusieurs indicateurs pour mesurer le degré de transparence, de redevabilité et d’inclusion de la société civile de chacune des étapes d’un processus de restitution. Ce guide pratique propose des recommandations et des bonnes pratiques à suivre pour une restitution responsable des biens mal acquis. François VALERIAN - Diplômé de l’école Polytechnique, ingénieur général du Corps des mines et docteur en histoire, François Valérian a débuté sa carrière dans l’administration. Il a rejoint le secrétariat international de Transparency International à Berlin, où il a été directeur des activités Secteur privé, puis conseiller spécial. Administrateur de Transparency International France, il a également été élu au Conseil d’Administration de Transparency International à l’automne 2019. Marc ONA ESSANGUI - Marc Ona Essangui est le fondateur de l’ONG environnementale Brainforest, basée à Libreville au Gabon, et fut le lauréat en 2009 du prix Goldman, souvent présenté comme le prix Nobel de l’environnement. Outre son combat environnemental, il s’est également illustré pour son combat contre les biens mal acquis. Il est le Président de Tournons la Page International, une coalition qui mène et relaie des actions pour promouvoir l’alternance démocratique en Afrique. Brice MACKOSSO - Brice Mackosso est le secrétaire permanent de la Commission Justice et Paix à Pointe-Noire qui travaille principalement au processus de paix et de reconstruction au Congo. Il est également membre du Comité national de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à Congo Brazzaville. Lucas OLO FERNANDES - Lucas Olo Fernandes est avocat de formation. Il a rejoint Transparency International en 2012. Depuis 2019, il gère un programme de l’Union Européenne par l’intermédiaire de la section portugaise de Transparency International, visant à protéger les activistes, à promouvoir les droits de l’Homme et la bonne gouvernance en Guinée équatoriale. Sara BRIMBEUF - Avocate de formation, Sara Brimbeuf est responsable du plaidoyer Grande Corruption et Flux Financiers Illicites. Elle travaille plus particulièrement sur la restitution des « biens mal acquis », la lutte contre le blanchiment et la transparence fiscale. En charge du suivi et de la coordination des affaires dites des « biens mal acquis » et de corruption transnationale dans lesquelles l’association s’est constituée partie civile, Sara travaille également sur la reconnaissance et la réparation du préjudice des victimes de la corruption. Pour en savoir plus